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MENUS PRODUITS FORESTIERS 2017
Cession de petits lots de bois de chauffage en bloc et sur pied

En application de la délibération du conseil municipal du 20 juillet 2015, les personnes intéressées pour un lot de bois de chauffage en bloc et sur pied, doivent d’abord s’inscrire en mairie au plus tard le 16 février 2017. Un titre de recette sera établi après cette date quand l’agent forestier aura pu réaliser les lots qui seront tirés au sort et après règlement au tarif de 11,55 € TTC le m3 soit 7,70 € TTC le stère (tarif inchangé).

Article mis en ligne le 4 janvier 2017
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Ces lots seront ensuite attribués en forêt communale d’Arvillard par le technicien forestier ou, dans les parcelles boisées appartenant à la commune, par le maire et un adjoint, dès que le temps le permettra, au printemps 2017, en fonction des disponibilités de chacun et des conditions météorologiques et une autorisation valant permis d’exploiter et d’enlever leur sera alors délivrée.

Les conditions de la cession sont les suivantes :

  • Éligibilité : Ces cessions seront réservées aux habitants de la commune d’Arvillard à raison d’une seule par famille ou foyer fiscal. Les demandeurs doivent être aptes à se servir d’une tronçonneuse et faire leur affaire de l’abattage et de l’enlèvement des bois. Ils doivent aussi avoir terminé l’exploitation, l’enlèvement et la remise en état de leur lot 2016 s’ils en avait bénéficié. En cas de grand nombre d’inscriptions et par rapport à la disponibilité des bois et du temps des personnes responsables, les délivrances des cessions seront étalées sur deux ans par tirage au sort.
  • Les délais : Dès la délivrance du lot, une autorisation d’abattage et d’enlèvement leur sera délivrée. Elle sera valable jusqu’au 30 novembre 2017 pour la première attribution. Après cette date l’autorisation sera caduque et les lots resteront propriétés de la commune sauf cas de force majeure approuvée par le technicien forestier.
  • Le volume : Le volume du lot sera compris entre de 1 à 4 m3 (1,5 à 6 stères) de bois de chauffage estimés sur pied. Ce volume sera fonction de l’offre et de la demande.
  • Conditions : Aucun dégât ne doit être occasionné aux peuplements, ni aux arbres, perches et brins sur pied. Les routes et ses abords, les chemins, pistes, sentiers ou autre voie de desserte doivent être laissés dans un état au moins aussi bon que celui dans lequel vous les avez trouvés. La libre circulation pour tous les usagers doit être constamment maintenue. D’autres conditions particulières pourront être précisées.

Lors de leur activité en forêt, les cessionnaires devront toujours être munis de leur autorisation valant permis d’exploiter et d’enlever.

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