En application de la délibération du conseil municipal du 20 juillet 2015, les personnes intéressées pour un lot de bois de chauffage en bloc et sur pied, doivent d’abord s’inscrire en mairie au plus tard le 16 février 2017. Un titre de recette sera établi après cette date quand l’agent forestier aura pu réaliser les lots qui seront tirés au sort et après règlement au tarif de 11,55 € TTC le m3 soit 7,70 € TTC le stère (tarif inchangé).
Ces lots seront ensuite attribués en forêt communale d’Arvillard par le technicien forestier ou, dans les parcelles boisées appartenant à la commune, par le maire et un adjoint, dès que le temps le permettra, au printemps 2017, en fonction des disponibilités de chacun et des conditions météorologiques et une autorisation valant permis d’exploiter et d’enlever leur sera alors délivrée.
Les conditions de la cession sont les suivantes :
Lors de leur activité en forêt, les cessionnaires devront toujours être munis de leur autorisation valant permis d’exploiter et d’enlever.