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MENUS PRODUITS FORESTIERS 2017
Cession forfaitaire de branches, houppiers et rémanents de coupe

Les personnes intéressées pour ramasser des menus produits (branches, houppiers et rémanents de coupe) doivent d’abord s’inscrire en mairie au plus tard le 16 février 2017 en réglant par chèque la somme forfaitaire de 6,60 € TTC au nom du Trésor Public.

Article mis en ligne le 4 janvier 2017
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Cette cession leur sera ensuite autorisée en forêt communale d’Arvillard dans toutes les parcelles forestières qui ne sont ni en exploitation ni en travaux ou qui ne comprennent pas une coupe déjà vendue à un professionnel de la filière bois.

Les conditions de la cession sont les suivantes :

  • Éligibilité : Ces cessions seront réservées aux habitants de la commune d’Arvillard à raison d’une seule par famille ou foyer fiscal.
  • Les produits : Ne sont autorisés par cette cession uniquement les branches, houppiers, rémanents de coupes, bois morts gisants, coins d’abattage, morceaux de découpe. Sont interdits les grumes et billons de bois qui appartiennent à un professionnel et bien sûr tout arbre, perche et brin sur pied quel que soit leur diamètre et quelle que soit leur essence.
  • Les délais : Dès le paiement, une autorisation leur sera délivrée. Elle sera valable jusqu’au 30 novembre 2017. Après cette date, aucun menu produit ne pourra être extrait de la forêt communale et cette autorisation ne sera plus valable.
  • Le volume : La cession est limitée à un mètre-cube (1 m3) de bois soit un stère et demi (volume d’encombrement). Prix unitaire TTC : 6.60 €/m3 ou 4,40 €/stère
  • Conditions : Aucun dégât ne doit être occasionné aux peuplements, aux arbres, perches et brins sur pied. La route et ses abords doivent être laissés dans un état au moins aussi bon que celui dans lequel vous l’avez trouvé. La libre circulation pour tous les usagers de la route, de la piste ou du sentier doit être constamment maintenue.

Les cessionnaires devront toujours être munis de leur autorisation.

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