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Arrêté municipal permanent n°024-002 portant interdiction de fumer aux abords des écoles sur les lieux d’attente Place Jean Barral.
AMP n°2024-002
Arrêté municipal permanent n°022-054 portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par R.D. n°207b et la VC n°25 (en agglomération).
AMP n°2022-054
AMP n°2022-053
Arrêté municipal instaurant une interdiction de stationnement rue du Château – voie communale n°5.
AMP n°2022-052
Arrêté municipal portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la R.D n°207b et la VC n°25 (en agglomération)
Arrêté municipal portant réglementation sur l’usage des pétards et pièces d’artifces.
AMP n°2022-034
Arrêté municipal portant réglementation de la circulation sur le Pont Sarret.
AMP n°2020.035
Arrêté municipal portant limitation de vitesse sur la voie communale n°8 dite route de Saint-Hugon.
AMP n°2020.036
Arrêté municipal portant et rappelant la réglementation des conditions d’implantation des compteurs électriques de type « linky ».
AMP n°2020.021
Arrêté municipal portant organisation du service des objets trouvés.
AMP n°2020.013
Arrêté municipal portant réglementation du cimetière communal.
AMP n°2020.001
Arrêté municipal prononçant la fermeture d’un établissement (KARMA-LING DEWATCHEN) recevant du public.
AMP n°2019.010
Arrêté municipal portant obligation de stationnement en marche arrière sur la place Jean Barral.
AMP n°2019.001
Arrêté municipal prononçant la fermeture d’un établissement (KARMA-LING Chalets 1 à 23) recevant du public.
AMP n°2019.015
Arrêté municipal portant interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage voie communale n°8 – route de Saint-Hugon.
AMP n°2019.011
Arrêté départemental portant réglementation sur le régime de priorité. Carrefour formé de la route départementale n°208 avec la voie communale n°11 de la commune d’Arvillard (Hors agglomération).
AMP n°2019P0053
Arrêté municipal portant réglementation sur l’utilisation d’équipements spéciaux pour la période du 15 novembre au 31 mars sur la voie communale n°8 dite route de Saint-Hugon.
AMP n°2018.40
Arrêté municipal portant réglementation de l’accès aux cours des écoles.
AMP n°2018.033
Arrêté municipal concernant la communication des documents administratifs.
AMP n°2018.024
Arrêté municipal modifiant les limites de l’agglomération sur la R.D. n°208.
AMP n°2016-035
Arrêté municipal modifiant les limites de l’agglomération sur la R.D. n°207 B.
AMP n°2016-028
Arrêté municipal portant réglementation pour le prélèvement des minéraux et cristaux.
AMP n°2015-041
Arrêté municipal réglementant la vitesse sur la route de La Combe. Mise en place d’une restriction de vitesse à 30 km/h.
AMP n°2014-063
Arrêté municipal de délimitation du périmètre de la zone 30 dans la traversée du chef-lieu.
AMP n°2013-058
Arrêté municipal modifiant les limites de l’agglomération du chef-lieu sur la R.D. n°129.
AMP n°2013.057
Arrêté municipal portant réglementation pour l’élagage des arbres et plantations.
AMP n°2011
Horaires d’accueil
Lundi : 8h45 à 12h30
Mardi : 15h à 18h30
Jeudi : 15h à 18h30
