Mairie d'Arvillard (Savoie)

Forêt communale

Nécessité de planter et mesures incitatives

Les pics de chaleurs excessives que nous connaissons depuis quelques années entrainent le dépérissement de nombreux arbres et particulièrement de l’Épicéa, essence qui se trouve en grand nombre dans notre forêt. Ces arbres affaiblis constituent des proies faciles pour le Scolyte ips typographe (bostryche en terme populaire). Nous sommes obligés de récolter d’importants volumes de sujets secs créant ainsi de larges trouées dans la forêt. Certes, ces zones vides jouent un rôle écologique. Elles se reboisent naturellement, surtout en feuillus ou autres essences de moindre valeur économique et souvent en broussaille. Elles permettent de protéger une régénération naturelle de résineux ou d’essences feuillues de plus grande valeur. Cependant leur nombre finit par nuire à l’objectif de production de la forêt. Il est donc nécessaire d’en replanter certaines en essences plus résistantes au réchauffement et aux sécheresses à venir. C’est pourquoi, après avoir réalisé, en 2020, un reboisement dans la parcelle 50, en Douglas et Mélèze avec conservation des feuillus préexistants grâce au financement de la centrale du Haut Bens, nous envisageons de replanter cette année une zone dans la parcelle 32 avec l’aide financière de l’association SYLV’ACCTES.

Une nouveauté cette année : les particuliers et les entreprises peuvent faire des dons pour les plantations ou pour des travaux sylvicoles dans les forêts des collectivités. Cette nouvelle mesure prévue par le Code général des Impôts (CGI) article 200-1-f ter :  « 1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus  ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B au profit : f ter)  De communes, de syndicats intercommunaux de gestion forestière, de syndicats mixtes de gestion forestière et de groupements syndicaux forestiers pour la réalisation, dans le cadre d’une activité d’intérêt général concourant à la défense de l’environnement naturel, d’opérations d’entretien, de renouvellement ou de reconstitution de bois et forêts présentant des garanties de gestion durable, au sens de l’article L. 124-1 du code forestier, ou pour l’acquisition de bois et forêts destinés à être intégrés dans le périmètre du document d’aménagement mentionné à l’article L. 212-1 du même code ». Cet alinéa, institué par une loi votée le 30 décembre 2022, vient compléter les dispositions déjà existantes sur le mécénat en l’agrémentant de réductions d’impôts très incitatives.

 Evidemment ces plantations vont apporter leur part à la lutte contre le changement climatique et à la captation du carbone atmosphérique.  Elles sont considérées comme des « puits de carbone ». Je préfère parler de « silo de carbone » comme le font actuellement certains scientifiques. GC

Renégociation du prêt forêt

Notre prêt de la forêt contracté auprès de DEXIA en 2000 pour une durée de 40 ans était à un taux de 6,11 %. En 2020 en comparaison, les taux d’intérêt pour emprunter étaient à moins de 1 %.

Toutes les tentatives antérieures de renégociation avaient échoué et pendant la campagne électorale, nous avons dit qu’il y avait matière à essayer sans prétendre y arriver.

Le 16 juin 2020 la SFIL, qui a remplacé DEXIA, a purement et simplement refusé notre demande de renégociation.

Réinterrogée, elle nous a répondu le 23 octobre 2020 que pour un remboursement anticipé, nous devrions verser 25 % de plus que le capital initial emprunté (2.269 k€ versus 1.676 k€).

Nous avons consulté tous azimuts, entre autres : un avocat ce qui n’a rien donné, un spécialiste des financements à Lyon recommandé par le sénateur Vial, le Crédit Agricole, la Banque Populaire, le Président de l’association UFC Que choisir de Savoie, Monsieur Mondot, que je remercie spécialement parce qu’il nous a donné de bonnes idées et surtout nous a redonné espoir à un moment où on commençait à désespérer.

Nous avons mis à contribution en juin 2021 la sous-préfète, Juliette Part qui a confié le dossier à un membre de son cabinet. 

Nous avons écrit au Président de la République qui nous a répondu qu’il confiait le dossier au ministre de la cohésion des territoires Jacqueline Gourault et à celui des comptes publics Olivier Dussopt.

Nous avons pris contact avec une avocate spécialisée à qui on a fait une contre proposition d’honoraires parce que son tarif était prohibitif, mais nous n’avons  pas eu de retour.

Nous avons sollicité Mme Sophie Errante, la présidente de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignation, dont SFIL est filiale.

Toutes ces démarches ont sans doute fait bouger la banque puisque nous avons enfin obtenu en octobre 2021 une proposition de refinancement à un taux de 1,60 % sur 25 ans avec une indemnité de 811 K€, que nous n’avons pas acceptée parce que jugée trop onéreuse. Mais voyant que l’inflation bondissait, on a vite renégocié et nous avons obtenu finalement en décembre 2021 un taux de 1.76 % avec une indemnité de 611 k€.

Nous sommes quand même satisfaits d’avoir obtenu ce dénouement après une saga de 2 ans, car avec un taux capé à 1,76 %, même si l’inflation redescendait, ce qui est loin d’être pour l’instant, notre dette est bien sécurisée. JCM